Information sur la protection
des données à caractère personnel

L’Ecole Nationale Supérieure d’Arts Métiers (ENSAM) veille à la protection de vos données à caractère personnel en se conformant aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

La présente note informe sur la manière dont les données à caractère personnel traitées sur le site www.1g4-0.fr sont utilisées par l’ENSAM (ci-après le « responsable de traitement »).
L’ENSAM pourra faire évoluer ce document d'information à tout moment, en fonction de l'évolution de la législation, des techniques et outils de traitement notamment. Il est donc recommandé de consulter cette page régulièrement.


Qui est le responsable de traitement des données à caractère personnel?

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est l’ENSAM, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dont le siège est situé au 151 boulevard de l’Hôpital 75013.



Quelles données à caractère personnel sont collectées ?

Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes :

- nom, prénom,
- entreprise, fonction,
- email, numéro de téléphone,
- contenu du message
- données de connexion collectées par les cookies : incluant les identifiants des cookies tiers, adresse IP et  identifiants de l’équipement ; identifiant du client : données relatives à la zone géographique, au navigateur, au site référent, à la durée de la session et au nombre de pages.



Pour quelles raisons les données à caractère personnel sont-elles collectées ?

En collectant les données à caractère personnel sur son site, l’ENSAM poursuit les finalités suivantes :
-    Prise de contact pour réponse à demande d’information sur 1G4.0 ou participation à un événement 1G4.0.
-    Prise de contact pour le développement, l’établissement, le suivi d’une affaire avec transmission possible des informations nécessaires au développement d’une affaire avec les référents et experts des écoles 1G4.0 et des entités partenaires (Materalia, Grand Enov).
-    Participation à des événements de promotion d’1G4.0 (salons, forums, présentation publique, etc.).
-    Promotion des activités d’1G4.0.
-    Réalisation de statistiques.




Sur quel(s) fondement (s) les données à caractère personnel sont-elles collectées ?

La collecte des données à caractère personnel sur le site internet www.1g4-0.fr peut reposer sur le consentement de la personne, le respect d’obligations légales, l'exécution d'un contrat , ou être nécessaire à la réalisation des missions d'intérêt public de l’ENSAM.

Pour les collectes fondées sur le consentement, la personne a le droit de se rétracter à tout moment : pour les données collectées via le formulaire de contact, le droit de rétractation peut être exercé auprès du DPO par email dpo@ensam.eu.



Qui sont les destinataires des données à caractère personnel ?

Sont seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, destinataires des informations nécessaires à l'accomplissement de leurs missions :
 Destinataires internes :
- Chargé d'affaires 1G4.0
- Bureau des Relations entreprises
- Chargé de mission 1G4.0
- La Direction des Systèmes d’Information
- Responsable communication
 
 Destinataires externes :
-    Partenaires du projet 1G40, les établissements publics d’enseignement supérieur : ENIM, INSA Strasbourg, Telecom Nancy.
-    La filiale de valorisation d’Arts et Métiers : AMValor
-    Le pôle de compétitivité MATERALIA
-    Agence régionale d’innovation Grand Enov
-    Réseaux des alumnis des écoles partenaires : Arts et Métiers, ENIM, INSA Strasbourg et TELECOM Nancy.
-    Sous-traitants



Quelle est la durée de conservation prévue des données à caractère personnel ?

La durée de conservation des données à caractère personnel collectées est définie par l’ENSAM dans le respect de ses contraintes légales et contractuelles et à défaut en fonction de ses besoins.

Les données collectées seront conservées durant toute la durée du projet 1G4.0. La durée de conservation des données collectées par les cookies relatifs à Google Analytics est de 13 mois.



Quelles mesures de sécurité sont mises en place pour assurer la protection des données à caractère personnel collectées ?

L’ENSAM a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des données traitées et des risques pour protéger les données à caractère personnel contre la divulgation non autorisée, la perte, la destruction, la détérioration, les abus, les dommages et accès non autorisés ou illégaux conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de l’ENSAM. Au regard de ces mesures, le site www.1g4-0.fr assure notamment une navigation sécurisée et est protégé contre des attaques par des dispositifs d’intrusion.



Une décision automatisée peut-elle être prise à partir des données à caractère personnel transmises ?

Non, aucune décision automatisée n’est prise à partir des données à caractère personnel reçues.



Des cookies sont-ils utilisés sur le site www.1g4-0.fr ?

Oui, lors de la navigation sur le site www.1G4-0.fr, un cookie pourra être installé sur le terminal du visiteur. Ce cookie est installé uniquement après avoir recueilli l’accord du visiteur.

Les cookies utilisés par le site sont les suivants :
Les cookies relatifs à Google analytics pour le suivi de fréquentation du site à des fins d’analyse et d’amélioration du parcours de l’internaute.

L’internaute est libre de se rétracter et de supprimer les cookies en vidant le cache de son navigateur. Comment vider le cache de son navigateur ?
•    Sur Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
•    Sur Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information
•    Sur Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr



Le transfert hors UE des données à caractère personnel est-il prévu ?
Non, le transfert des données à caractère personnel hors de l’Union Européenne n’est pas prévu.



Quels droits peuvent être exercés sur les données à caractère personnel ?

A l’égard du traitement des données à caractère personnel et sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, il est possible d’exercer une demande d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité.
Pour exercer ces droits, il faut contacter le Délégué à la Protection des Données.
•    Contacter le DPO par voie électronique
dpo@ensam.eu
•    Contacter le DPO par courrier postal
ENSAM – Pôle Juridique - DPO
151 Boulevard de l’Hôpital
75013 Paris
Pour exercer un droit, la demande devra être présentée par écrit et accompagnée d’un justificatif d’identité signé. L’ENSAM disposera d’un délai d’un mois pour répondre suivant réception de la demande. Ce délai pourra être prorogé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à l’ENSAM.  Dans ce cas, la personne en sera informée.
En cas d’insatisfaction, il est possible de déposer une réclamation auprès de l’autorité nationale en charge de la protection des données personnelles. En France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).